J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07020

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Arrêté du 17 avril 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0000690A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 2000, M. Bouzier (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 septembre 2000.